POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPUNTINI NV

 Dernière version : mai 2023

Nous sommes conscients que la confiance que vous nous accordez est le principal atout de SPUNTINI NV (dont le siège social est situé à 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 70, TVA BE-0431.898.834, RPR Gand, division Courtrai, ci-après "SPUNTINI", "nous" ou "notre"). Votre vie privée est donc d'une importance vitale pour nous.
La présente politique de confidentialité s'applique notamment (i) à notre "site web" (c'est-à-dire https://www.spuntini.be), (ii) à notre boutique en ligne disponible sur le site web et (iii) à toutes les relations (commerciales) entre SPUNTINI et nos clients, prospects et partenaires commerciaux.
La présente politique de confidentialité décrit (i) la manière dont nous collectons, traitons et stockons vos données à caractère personnel ; (ii) les droits que vous pouvez exercer à l'égard de vos données à caractère personnel ; et (iii) les mesures que nous prenons pour protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
SPUNTINI respecte votre vie privée et s'efforce toujours d'agir conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, telle que (de manière non exhaustive) : (i) le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (" RGPD ") ; (ii) la loi sur la protection des données 2018 du Royaume-Uni (RU) (" RGPD ") ; (iii) la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018 ; (iv) la directive ePrivacy 2002/58/CE du 12 juillet 2002, y compris ses modifications et révisions futures ; et/ou (v) la législation nationale (future) relative à la mise en œuvre du RGPD (ensemble : " Législation en matière de protection de la vie privée ").
Veuillez lire la présente politique de confidentialité conjointement avec notre clause de non-responsabilité et notre politique en matière de cookies.

SPUNTINI en tant que responsable du traitement des données

Entité légale	SPUNTINI NV (“SPUNTINI”)
Adresse	Nijverheidslaan 70, 8540 Deerlijk (Belgique)
Numéro de TVA :	BE-0431.898.834

SPUNTINI est le fournisseur et le propriétaire du site Web et de la boutique en ligne. À la lumière de la législation sur la protection de la vie privée, SPUNTINI agira en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente politique de protection de la vie privée. Cela signifie que nous avons le contrôle (et donc la responsabilité) de vos données à caractère personnel.

Méthode de collecte des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons, stockons et traitons d'une autre manière, ainsi que la finalité de leur traitement, peuvent varier en fonction de votre relation avec SPUNTINI. En particulier, nous distinguons cinq scénarios différents :

• Vous naviguez sur notre site web ;
• Votre entreprise est un client actif de SPUNTINI et/ou vous êtes un utilisateur autorisé de la boutique en ligne ;
• Vous souhaitez recevoir des mises à jour et des bulletins d'information concernant les produits SPUNTINI ;
• Vous êtes un prospect et/ou recherchez une relation commerciale avec SPUNTINI ;
• Vous êtes | votre entreprise est un partenaire ou un fournisseur de SPUNTINI.

Activités de traitement SPUNTINI

• Vous naviguez sur notre site web

   

Contacter SPUNTINI via le formulaire de contact sur le site web
Objectif:	Pour répondre aux questions et/ou engager la conversation
Données personnelles :	❑ Prénom		❑ Adresse e-mail
	❑ Nom de famille		❑ Adresse
	❑ Nom de l'entreprise		❑ Numéro de téléphone
	❑ Nature de la demande/des informations volontaires fournies
Base juridique:	Autorisation
Période de conservation :	Jusqu'à un (1) an après votre contact avec SPUNTINI
Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons également collecter vos données personnelles par le biais de cookies stockés sur votre (vos) appareil(s) afin d'optimiser le fonctionnement du site web. Veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations. Votre entreprise est un client actif de SPUNTINI et/ou votre entreprise est un utilisateur autorisé de la boutique en ligne.     Soutien général à la communication Objectif: Permettre la communication avec les clients et leur apporter un soutien Données personnelles : ❑ Prénom ❑ Adresse e-mail ❑ Nom de famille ❑ Langue préférée ❑ Fonction ❑ Informations fournies volontairement ❑ Numéro de téléphone ❑ Entreprise ❑ Numéro d'entreprise ❑  Vendeur ❑  Adresse ❑ Numéro de TVA ❑ Relation d'affaire Base juridique: Nécessaire à l'exécution de l'accord Période de conservation : Jusqu'à un (1) an après la fin de la relation commerciale entre votre entreprise et SPUNTINI Appels d'offres | propositions Objectif: Préparation d'offres et de propositions (supplémentaires) Données personnelles : ❑ Prénom ❑ Entreprise ❑ Nom de famille ❑ Adresse e-mail ❑ Adresse ❑ Fonction ❑ Numéro d'entreprise ❑  Relations d'affaires ❑ Numéro de TVA ❑ Numéro de téléphone ❑ Langue préférée Base juridique: Intérêt légitime Période de conservation : Jusqu'à un (1) an après la fin de la relation commerciale entre votre entreprise et SPUNTINI Configurer votre compte SPUNTINI dans la boutique en ligne Objectif: Création d'un compte pour la boutique en ligne SPUNTINI Données personnelles : ❑ Prénom ❑ Adresse e-mail ❑ Nom de famille ❑ Numéro de téléphone ❑ Nom de l'entreprise ❑  Login Base juridique: Nécessaire à l'exécution de l'accord Période de conservation : Jusqu'à un (1) an après la fin de la relation commerciale entre votre entreprise et SPUNTINI Livraison des produits Objectif: Permettre la livraison par SPUNTINI des produits commandés Données personnelles : ❑ Prénom ❑ Entreprise ❑ Nom de famille ❑ Adresse e-mail ❑  Adresse ❑ Numéro de TVA ❑ Fonction ❑ Numéro d'entreprise ❑ Relations d'affaires ❑ Numéro de téléphone ❑ Langue préférée ❑ Vendeur Base juridique: Nécessaire à l'exécution de l'accord Période de conservation : Jusqu'à un (1) an après la livraison des produits Facturation Objectif: Facturation Données personnelles : ❑ Prénom ❑ Entreprise ❑ Nom de famille ❑ Adresse électronique ❑  Adresse ❑ Numéro de TVA ❑ Fonction ❑ Numéro d'entreprise ❑ Relations d'affaires ❑ Numéro de téléphone ❑ Langue préférée ❑ Vendeur Base juridique: Nécessaire à l'exécution de l'accord Période de conservation : Jusqu'à sept (7) ans après la fin de l'exercice fiscal au cours duquel la facture a été émise. Vous (souhaitez) (recevoir) des mises à jour et des bulletins d'information concernant les services et les produits de SPUNTINI
La lettre d'information SPUNTINI | mise à jour
Objectif:	Fournir plus d'informations sur les produits vendus par SPUNTINI
Données personnelles :	❑ Adresse e-mail
Base juridique:	Le consentement ou, si vous êtes un client ou un partenaire de SPUNTINI, l'intérêt légitime
Période de conservation :	Jusqu'à ce que vous vous soyez opposé au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin (cf. section 8 - "Droit d'opposition")

• Vous êtes un prospect et/ou recherchez une relation commerciale avec SPUNTINI

Communication générale avec SPUNTINI et prospection par SPUNTINI
Objectif:	Mener des entretiens de qualité (par courriel, téléphone ou canaux de médias sociaux professionnels) au cours desquels SPUNTINI fournit davantage d'informations sur ses produits.
Données personnelles :	❑ Prénom	❑ Adresse e-mail
	❑ Nom de famille	❑ Numéro de téléphone
	❑ Nom de l'entreprise	❑ Pays
	❑  Type industrie / sector	❑ Langue préférée
	❑ Médias sociaux / canal commercial	❑ Informations fournies volontairement
Base juridique:	Intérêt légitime
Période de conservation :	Jusqu'à ce que vous demandiez à ne plus être contacté par SPUNTINI ou jusqu'à un (1) an après votre dernier contact avec SPUNTINI, selon la première éventualité ( + période de surveillance de six mois).

   

S'inscrire | participer à un événement SPUNTINI (réseau)
Objectif:	Obtenir une vue d'ensemble des participants à l'événement, ainsi qu'une communication de suivi après l'événement.
Données personnelles :	❑ Prénom	❑ Adresse e-mail
	❑ Nom de famille	❑ Nom de l'entreprise
Base juridique:	Autorisation
Période de conservation :	Jusqu'à ce que vous demandiez à ne plus être contacté par SPUNTINI ou jusqu'à un (1) an après votre dernier contact avec SPUNTINI, selon la première éventualité ( + période de surveillance de six mois).

• Vous êtes | votre entreprise est partenaire ou fournisseur de SPUNTINI

Communication générale et fourniture de services
Objectif:	Communiquer dans le cadre de notre relation commerciale
Données personnelles :	❑ Prénom	❑ Adresse e-mail
	❑ Nom de famille	❑ Numéro de téléphone
	❑ Entreprise	❑ Langue préférée
	❑ Fonction	❑ Informations fournies volontairement
Base juridique:	Nécessaire à l'exécution de l'accord
Période de conservation :	pendant la durée de votre relation commerciale avec SPUNTINI et, en tout état de cause, conformément aux accords conclus avec SPUNTINI
Facturation
Objectif:	Pour payer vos factures pour services rendus (y compris les communications y afférentes)
Données personnelles :	❑ Prénom	❑ Entreprise
	❑ Nom de famille	❑ Adresse e-mail
	❑  Adresse	❑ Numéro de TVA
	❑ Fonction
Base juridique:	Nécessaire à l'exécution de l'accord
Période de conservation :	pendant la durée de votre relation commerciale avec SPUNTINI et, en tout état de cause, conformément aux accords (de traitement) conclus avec SPUNTINI

Base juridique

De plus amples informations sur la base applicable à chacune des activités de traitement énumérées figurent à la section 3 ci-dessus.
Si la base juridique du traitement est un intérêt légitime, SPUNTINI (i) évaluera toujours si elle est proportionnée à la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel ont été collectées et utilisées ; et (ii) prendra en compte vos attentes raisonnables et assurera un équilibre avec vos droits et libertés fondamentaux. Si nous ne pouvons pas nous en assurer, nous cesserons de stocker ou d'utiliser vos données à caractère personnel ou nous établirons une nouvelle base juridique.

Délais de conservation

De plus amples informations sur les périodes de conservation applicables à chacune des activités de traitement énumérées figurent à la section 3 ci-dessus.
À moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée par (i) la loi ou (ii) le respect d'autres réglementations, SPUNTINI ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et réaliser les objectifs décrits ci-dessus à la section 3.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Sociétés affiliées SPUNTINI

SPUNTINI peut divulguer vos données personnelles à ses affiliés dans le cadre de services d'assistance ou de soutien.

Autres tiers

SPUNTINI ne fournira pas vos données personnelles à d'autres tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Dans ce contexte, (certaines) de vos données personnelles peuvent être fournies à :

Prestataires de paiement (par exemple, pour traiter les paiements ou détecter/prévenir le blanchiment d'argent ou la fraude) ;

Les fournisseurs de logiciels et de services en nuage (pour faciliter l'hébergement (des données dans) le Webshop) ;

Freelances ou autres prestataires de services (par exemple, pour aider au développement du site web et/ou de la boutique en ligne).

Bien entendu, nous avons veillé à ce que les contrats nécessaires ou des actes juridiques contraignants similaires soient en place pour garantir que ces tiers traitent vos données personnelles conformément à la loi sur la protection de la vie privée (par exemple, l'article 28 de la LVP).
En outre, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel :

aux autorités compétentes : par exemple, parce que (i) nous sommes tenus de divulguer vos données à caractère personnel en vertu de la loi ou dans le cadre d'une (future) procédure judiciaire, ou (ii) cela est nécessaire pour protéger nos droits ;

dans le cadre de fusions et d'acquisitions : c'est-à-dire si SPUNTINI ou la plupart de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données personnelles - que SPUNTINI a collectées - peuvent être l'un des actifs transférés.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Si l'un des tiers ou autres destinataires susmentionnés se trouve dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, SPUNTINI veillera à ce qu'une ou plusieurs des mesures de protection approuvées par l'UE soient mises en place :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne ;

• Accord de transfert de données (cf. les clauses contractuelles types énoncées dans la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, y compris la mise en œuvre d'une analyse d'impact du transfert) ;

• Règles d'entreprise contraignantes ; 

• ou des mécanismes de certification.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

La loi sur la protection de la vie privée vous confère certains droits sur vos données personnelles en relation avec SPUNTINI. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, comme indiqué dans la section 12, et en utilisant le formulaire d'exercice des droits de la personne concernée (voir à la fin de la présente section 8).

Accès :	vous pouvez demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non. Si tel est le cas, vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel. Il se peut que nous vous facturions une somme modique pour ce service ;
Lissage :	vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter des informations que vous jugez incorrectes ou incomplètes ;
Supprimer :	vous pouvez nous demander, sous certaines conditions, de supprimer vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans ce contexte, certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis.
Objection :	vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins sous certaines conditions.
Limitation du traitement :	vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ayons des intérêts légitimes à traiter vos données à caractère personnel qui l'emportent sur vos intérêts.
La portabilité des données :     Dépôt d'une plainte :	vous pouvez nous demander de transférer vos données à caractère personnel à une autre organisation sous certaines conditions, ou directement à vous dans un format structuré couramment utilisé et lisible par un appareil automatique.U kunt een klacht indienen met de bevoegde toezichthoudende autoriteit.

Mises à jour | Bulletins d'information. Vous pouvez toujours modifier vos préférences de communication dans le Centre des préférences de communication de SPUNTINI (vous trouverez un lien unique dans le pied de page de chaque communication de SPUNTINI). Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune de nos communications SPUNTINI, vous pouvez vous opposer à ces communications de marketing direct (i) en utilisant le formulaire d'exercice des droits de la personne concernée (comme indiqué ci-dessus) ; ou (ii) en indiquant "Oui, je m'oppose" dans notre Centre de préférences de communication (comme indiqué ci-dessus). Dès réception de votre objection, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel pour les communications de SPUNTINI. Cette opération sera effectuée gratuitement. Vous pouvez télécharger le "formulaire d'exercice des droits de la personne concernée" ici.

Sécurité

SPUNTINI s'engage à prendre des précautions raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour empêcher (i) l'accès non autorisé à vos données personnelles, et (ii) la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données personnelles.
Malgré les contrôles mis en place par SPUNTINI et les actions qu'elle propose dans ce cadre, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission ou d'envoi sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Enfin, la sécurité de votre compte dépendra aussi en partie de la confidentialité et de la complexité de votre mot de passe. SPUNTINI ne vous demandera jamais votre mot de passe, ce qui signifie que vous n'aurez jamais à le divulguer personnellement. SPUNTINI vous recommande donc vivement, si vous constatez que quelqu'un a accédé à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de nous contacter.

Update

Nous avons le droit de mettre à jour la présente politique de protection de la vie privée en publiant une nouvelle version sur les sites web, en indiquant la date de révision en haut de la présente politique de protection de la vie privée. Il est donc fortement recommandé de consulter régulièrement le(s) site(s) web et les pages relatives à la politique de confidentialité afin de s'assurer que vous êtes au courant de toute modification.

Des plaintes ?

Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons, stockons ou traitons vos données à caractère personnel ? Nous sommes désolés de l'apprendre et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (c'est-à-dire L'Autorité de protection des données personnelles Belge ou l'autorité de protection des données (i) de votre lieu de résidence ou (ii) de votre lieu de travail) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la loi sur la protection de la vie privée. Vous pouvez envoyer un e-mail à l'Autorité belge de protection des données à l'adresse contact@apd-gba.be ou à toute autre adresse e-mail fournie par l'Autorité belge de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact).

Contact

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou formuler des commentaires, veuillez contacter SPUNTINI à l'adresse suivante:

• Par email : info@spuntini.be